Les décisions concernant les enfants
Autorité parentale, Maître Julie BRUYERE vous conseille.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
En tant que parent, vous bénéficiez de l’autorité parentale.
- Comment faire en cas de conflits entre les parents ?
- Peut-on imposer sa vision de l’éducation à l’autre parent ?
- Quelles sont les décisions à prendre à deux ?
- A partir de quel âge l’enfant peut s’exprimer et donner son avis ?
En cas de séparation des parents, divorce, séparation des couples non mariés ou pacsés et s’il existe le moindre désaccord ou si les modalités de garde mises en place ne répondent plus à l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales interviendra et tranchera la question.
Maître Julie BRUYERE vous conseille et vous orientera sur la procédure à diligenter.
Résidence habituelle de l’enfant / droit de visite et d’hébergement
A l’occasion de la procédure de divorce, ou en cas de séparation, les parents doivent tenter de se mettre d’accord pour fixer les conditions du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement.
Compte-tenu des délais de procédure, il est vivement conseillé, dans l’attente de l’audience devant le Juge aux Affaires Familiales, de se mettre d’accord pour fixer ce droit de visite et d’hébergement. Il ne faut pas perdre de vue que l’intérêt d’un enfant est d’avoir des liens avec chacun de ses parents.
Si un accord est intervenu et qu’il fonctionne sans difficulté entre les parents, le juge aux affaires familiales l’homologuera en vérifiant qu’il est conforme à l’intérêt de l’enfant.
En cas de désaccord entre les parents à fixer entre eux les conditions du droit de visite et d’hébergement, le juge fixera les conditions de ce droit selon les propositions qui lui seront faites par chacun des parents.
Le droit de visite
Classiquement, le désaccord des parents oblige le Juge à fixer un droit de visite classique, c’est-à-dire un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Il est également possible de demander une garde alternée, l’enfant résidera en alternance (une semaine sur deux) chez chacun de ses parents. Cette garde alternée suppose l’accord des deux parents et qu’ils vivent à proximité l’un de l’autre.
En cas de difficultés pour envisager l’exercice d’un droit de visite serein, ce droit de visite peut s’exercer par le biais d’un lieu d’accueil (association). Cela est envisagé lorsque l’enfant n’a pas ou peu de lien avec le parent bénéficiaire de ce droit de visite, ou que des difficultés ont été constatées dans les relations entre l’enfant et son parent (violences, dépendances, absence de domicile fixe.)
Attention, en cas de changement de domicile de l’un des parents, celui-ci doit obligatoirement en informer l’autre au préalable.
Il est vivement conseillé de s’acquitter de cette obligation par courrier recommandé avec accusé réception en indiquant clairement la nouvelle adresse et en formulant une proposition quant aux modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Tout changement de situation peut justifier la saisine du juge pour faire modifier le droit de visite et d’hébergement précédemment fixé.
Maître Julie BRUYERE se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou grâce au formulaire de contact !