DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS

Le droit des grands-parents est prévu par le Code civil et s’inscrit dans l’ensemble du chapitre sur la famille.

La loi prévoit que l’enfant a le droit d’avoir des relations personnelles avec ses ascendants qu’il s’agisse des grands-parents maternels, des grands-parents paternels ou encore des arrière-grands-parents paternels ou maternels. La seule restriction qui existe est l’intérêt de l’enfant.

Si l’intérêt de l’enfant est de le protéger de grands-parents qui auraient ou pourraient avoir un impact indésirable ou nocif ou qu’il existe une manipulation de l’enfant ou une instrumentalisation de sa parole alors le Juge aux Affaires Familiales n’accordera pas de droits de visite ou de droits de visite et d’hébergement aux grands-parents. En revanche, il en accordera dans le cas contraire.

Maître Julie BRUYERE pourra vous conseiller pour vous faire connaître vos droits et vous assister pour leur mise en œuvre.

 

Quelles fréquences pour les droits de visite des grands-parents ?

Le principe veut que les liens entre les enfants et les grands-parents soient maintenus sauf si l’intérêt de l’enfant le commande.

Quand le Juge accorde des droits de visite et d’hébergement, il faut savoir qu’il s’agit de quelques jours dans l’année : quelques journées, week-ends et à l’occasion de vacances : il ne s’agit aucunement d’un rythme qui s’apparenterait à celui des parents lorsqu’ils se séparent ou lorsqu’ils divorcent.

Les relations peuvent être également des relations par téléphone, épistolaires ou autres (exemple : Skype en cas d’éloignement ou autres techniques de communication).

Bien souvent, les grands-parents font appel au Cabinet de Maître Julie BRUYERE lorsqu’il existe une rupture de lien entre eux et leurs propres enfants entraînant de facto une cassure des liens avec les petits-enfants ou encore lorsque l’un des parents est décédé.

Par expérience, Maître Julie BRUYERE sait que les relations petits-enfants et grands-parents sont essentielles dans la construction d’un homme ou d’une femme et que celles-ci ne peuvent être abusivement limitées ou supprimées.

Le Juge est là pour y veiller.

Maître Julie BRUYERE vous rappelle que si le Juge judiciaire sera compétent pour trancher le litige en cas de conflit ou de désaccord, la voie amiable reste également possible.

Notre équipe est spécifiquement formée pour entrer en voie de négociation avec la partie adverse dans le but de trouver un accord et de prévoir les modalités de mises en œuvre des droits des grands-parents.

Maître Julie BRUYERE se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches tendant à faire valoir vos droits de grands-parents.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou grâce au formulaire de contact !

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