DROIT CIVIL

Puisque vous pouvez être amené à faire respecter vos droits vis-à-vis des tiers, l’intervention d’un avocat peut se révéler incontournable pour les problématiques suivantes :

Droits des contrats

Les litiges peuvent concerner tous types de contrats civils ou commerciaux tels que notamment le contrat de vente, le contrat de prestation de service, le contrat de bail, crédit à la consommation…

 

Je me charge d’intervenir pour tout litige concernant la validité, l’exécution ou la rupture d’un contrat. Qu’il s’agisse de litiges relatifs aux contrats civils ou commerciaux, l’avocat en droit civil défend vos intérêts afin d’obtenir la résolution, la résiliation ou l’annulation d’un contrat.

 

Le droit civil recouvrant des domaines complexes et parfois technique, il est préférable de faire appel à un Avocat qui vous informera quant à vos droits et obligations et qui défendra au mieux vos intérêts.

Propriété

  • Difficultés liées aux divisions de propriété (usufruit et nue-propriété),
  • Bornage,
  • Conflits de voisinage (nuisances sonores, troubles anormaux, empiétement),

Responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Il existe deux mécanismes de responsabilité civile à savoir la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.

 

La responsabilité civile contractuelle

 

Action contre le cocontractant qui n’a pas correctement exécuté les obligations mises à sa charge par le contrat conclu par les parties.

 

La responsabilité civile délictuelle

 

L’Avocat en droit de la responsabilité pourra solliciter, devant les tribunaux compétents, le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

 

Le préjudice peut être corporel, matériel ou moral.

 

Il peut être demandé réparation à l’auteur du dommage mais également à la personne qui doit répondre de l’auteur du dommage (notamment lorsque l’auteur est un enfant ou un salarié) ou de la chose dont elle a la garde (lorsque le dommage est causé par un animal, un escalier…)

 

Il existe des régimes particuliers de responsabilité civile et notamment en matière médicale, d’accident de la circulation, d’accident du travail et de produit défectueux.

 

S’agissant de règles complexes, il est conseillé de se tourner vers un avocat en droit de la responsabilité pour défendre aux mieux vos intérêts et obtenir la réparation intégrale du préjudice.

Droit au logement

Mon Cabinet est situé à Grenoble. J’interviens que vous soyez propriétaire ou locataire ; que vous souhaitiez rédiger un bail d’habitation ; engager ou contester une procédure de résiliation de bail et d’expulsion ; que vous souhaitiez recouvrer des charges de copropriété ou encore contraindre votre propriétaire à vous délivrer un logement décent.

Representation et assistance dans le cadre d'une expertise judiciaire

  • Vice de construction en matière immobilière
  • Automobile (vices cachés, défaut d’entretien…)
  • Réparation de préjudices corporels (accident de la circulation, erreur médicale…)